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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bien par Nature et son client dans le cadre d´un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Le client est une personne physique qui ne fait pas une activité de commerce, d’entreprise, de métier ou professionnelle.

 

Informations relatives à lentrepreneuse:

Nom Commerçante: Jacqueline Kremers

Raison sociale: Bien par Nature

Siège social : Rue Notre Dame, 24550 Villefranche du Périgord, France

Siren: 793 770 934

Siret: 793 770 934 00024

TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Chambre de Métiers et de l’Artisanat Périgeux M46016905132

Dispensé d´immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

 

Caractéristiques des produits et disponibilité :

Conformément à l ´article L 1111 du Code de la Consommation, l´Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles des produits qu´il désire commander.

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Bien par Nature se réserve le droit de modifier l´assortiment de produits.

Les photographies, les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont que indicatifs et informatifs et n´engagent nullement le vendeur.

 

Prix :

Les prix de vente sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d´éventuelles réductions, applicables au moment de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d´omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d´emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

 

Modes de règlement :

Le paiement est effectué par virement bancaire. Avec votre commande, vous recevrez les coordonnées bancaires complètes par email, codes IBAN et BIC.

 

Garanties :

Si le client découvre un produit défectueux pendant le déballage du colis, il dispose un délai de 7 jours ouvrés pour demander l´échange. La cause est jugée par Bien par Nature. Un échange n’est que possible si le produit est toujours disponible.

Bien par Nature remplacera le produit en cause par celui initialement commandé, à condition qu’il s’agisse bien d’un produit fait par Bien par Nature. Par exemple des cristaux ne seront pas échangés.

Dans ce cas, un retour donnera la possibilité au client de changer de produit, ou de restituer un avoir.

Toute reprise acceptée entraînera un remboursement, un échange ou un avoir selon le choix de l´acheteur après vérification qualitative des produits retournés. Tout produit qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais de colis sont à la charge de l´acheteur sauf en cas d´erreur de notre part.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d´origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d´origine. En cas d´échange, merci de nous préciser la taille des articles de remplacement souhaités.

 

Propriété :

Bien par Nature conserve la propriété des produits commandés jusqu´au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

En cas de non-paiement de la marchandise concernée, Bien par Nature pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

 

Responsabilité :

Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Bien par Nature ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de Bien par Nature sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

Règlement des litiges :

En cas de différend susceptible de s´élever entre les deux parties à propos de la validité, de l´interprétation ou de l´exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s´en remettre aux tribunaux du siège social de Bien par Nature.